Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Martin ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin ?

À Saint-Martin comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Saint-Martin : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Martin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Martin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Martin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mairie de Saint-Martin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Martin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...