Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Armagnac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre localité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Armagnac peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Martin-d'Armagnac. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-d'Armagnac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-d'Armagnac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Saint-Martin-d'Armagnac accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-d'Armagnac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Martin-d'Armagnac, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Martin-d'Armagnac ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Martin-d'Armagnac ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Armagnac : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Martin-d'Armagnac

À Saint-Martin-d'Armagnac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).