Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Gimois

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Gimois : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Gimois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Martin-Gimois ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Martin-Gimois pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

J'habite à Saint-Martin-Gimois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-Gimois

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-Gimois : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-Gimois, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-Gimois ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Martin-Gimois, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Gimois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Martin-Gimois. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Gimois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Martin-Gimois, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-Gimois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-Gimois n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Gimois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.