Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Maur : les infos utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maur ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Travaux à déclarer à Saint-Maur

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Maur ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Maur, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Saint-Maur : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Maur pourra également vous le procurer.

Permis de construire Saint-Maur : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Maur

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Maur : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Maur ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Maur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Maur dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Maur peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Maur et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Maur ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme Saint-Maur : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Maur. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maur gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Maur.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Maur, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.