Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

Autorisation urbanisme Saint-Médard : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Médard est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Médard pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Médard ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Médard ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Médard ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Saint-Médard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Médard comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Médard ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Médard. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Médard un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.