Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel

Autorisation d'urbanisme à Saint-Michel : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Michel ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Saint-Michel. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Michel ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Michel : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Michel

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Saint-Michel : quelle législation ?

Dans la ville de Saint-Michel, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Michel ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Michel, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Michel. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Michel.

Permis de construire à Saint-Michel : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Michel qui gère l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Michel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Michel comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Michel ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Michel ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.