Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mont

Autorisation urbanisme Saint-Mont : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mont doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Mont ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Saint-Mont, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Mont : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Mont et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Mont et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Mont ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Mont qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Mont que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Mont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Mont ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Mont, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Mont ?

À Saint-Mont, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).