Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-d'Aubézies

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-d'Aubézies

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Aubézies ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre-d'Aubézies.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pierre-d'Aubézies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Pierre-d'Aubézies ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-d'Aubézies, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Saint-Pierre-d'Aubézies : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Pierre-d'Aubézies ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies.

Rôle du service urbanisme de Saint-Pierre-d'Aubézies ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-d'Aubézies. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Saint-Pierre-d'Aubézies, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Pierre-d'Aubézies, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Pierre-d'Aubézies dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Pierre-d'Aubézies.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.