Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauvy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Sauvy : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauvy est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

J'habite à Saint-Sauvy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauvy : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauvy pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Sauvy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Sauvy : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de Saint-Sauvy ?

Le service d’urbanisme à Saint-Sauvy comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Sauvy à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Sauvy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Sauvy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sauvy.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Sauvy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Sauvy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...