Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Gemme doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme ?

Le délai d'attente après dépôt d'un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Sainte-Gemme, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Gemme, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sainte-Gemme comme ailleurs en France, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Sainte-Gemme : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Gemme. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Sainte-Gemme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Sainte-Gemme ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Gemme pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Gemme à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Gemme et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sainte-Gemme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Sainte-Gemme

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...