Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie : quels délais ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Sainte-Marie et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Sainte-Marie.

Travaux à déclarer à Sainte-Marie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Sainte-Marie ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Sainte-Marie. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sainte-Marie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Sainte-Marie ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Sainte-Marie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Marie ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Sainte-Marie, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Sainte-Marie : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Marie qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sainte-Marie qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.