Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-d'Armagnac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Salles-d'Armagnac facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Salles-d'Armagnac est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Salles-d'Armagnac ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Salles-d'Armagnac, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Salles-d'Armagnac concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Salles-d'Armagnac ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Salles-d'Armagnac. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Salles-d'Armagnac ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Salles-d'Armagnac ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Salles-d'Armagnac.

Plan Local d'Urbanisme à Salles-d'Armagnac : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Salles-d'Armagnac, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Salles-d'Armagnac, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Salles-d'Armagnac ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Travaux à déclarer à Salles-d'Armagnac

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Salles-d'Armagnac

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Salles-d'Armagnac. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Salles-d'Armagnac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.