Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvimont

Votre autorisation d'urbanisme à Sauvimont : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sauvimont ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sauvimont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sauvimont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sauvimont ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Sauvimont comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sauvimont : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Sauvimont pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sauvimont

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sauvimont

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Sauvimont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Sauvimont ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sauvimont. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sauvimont un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.