Tout savoir sur l’urbanisme à Seysses-Savès

Autorisation d'urbanisme à Seysses-Savès : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Seysses-Savès ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Seysses-Savès.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Seysses-Savès

C'est le service d'urbanisme de Seysses-Savès qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Seysses-Savès délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

J'ai un projet à Seysses-Savès, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Seysses-Savès ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Seysses-Savès, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Seysses-Savès : de nombreuses villes le proposent désormais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Seysses-Savès ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Seysses-Savès et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Seysses-Savès ou dans une autre commune française, la règle est la même. Il est possible, à Seysses-Savès et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Seysses-Savès, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Seysses-Savès

Dans la commune de Seysses-Savès, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Seysses-Savès vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Seysses-Savès ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.