Tout savoir sur l’urbanisme à Simorre

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Simorre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Simorre ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Simorre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Simorre ?

Rendez-vous à la mairie de Simorre pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Simorre

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Simorre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Simorre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Simorre peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Simorre qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Simorre a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Simorre

À la mairie de Simorre, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Simorre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Simorre pourra également vous le fournir.

Travaux à déclarer à Simorre

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...