Tout savoir sur l’urbanisme à Sorbets

Votre autorisation d'urbanisme à Sorbets : renseignements utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sorbets ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Sorbets.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sorbets

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sorbets

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Sorbets : pour quels travaux ?

À Sorbets, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral à Sorbets : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Sorbets. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sorbets comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sorbets, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sorbets concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan Local d'Urbanisme à Sorbets : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Sorbets ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Sorbets étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.