Tout savoir sur l’urbanisme à Tourdun

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Tourdun

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourdun ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Tourdun.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Tourdun

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tourdun ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tourdun. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tourdun ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Tourdun.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tourdun ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tourdun ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tourdun ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tourdun, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Tourdun dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

La mairie de Tourdun est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Tourdun n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tourdun ?

C'est le service d'urbanisme de Tourdun qui prend en charge l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Tourdun ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Il est possible, à Tourdun et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.