Tout savoir sur l’urbanisme à Traversères

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Traversères

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Traversères ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un projet de travaux à Traversères ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

Puis-je me faire aider par la mairie de Traversères à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Traversères ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Traversères. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Traversères ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Traversères vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Traversères : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Traversères ?

C'est le service d'urbanisme de Traversères qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Traversères comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Traversères ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Traversères ?

Rendez-vous à la mairie de Traversères pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Traversères

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.