Tout savoir sur l’urbanisme à Valence-sur-Baïse

Déposez une autorisation d'urbanisme à Valence-sur-Baïse facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valence-sur-Baïse ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Valence-sur-Baïse

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Valence-sur-Baïse ?

À Valence-sur-Baïse comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Valence-sur-Baïse, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Valence-sur-Baïse

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Valence-sur-Baïse ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Valence-sur-Baïse pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Mairie de Valence-sur-Baïse : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Valence-sur-Baïse et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire à Valence-sur-Baïse : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Valence-sur-Baïse ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.