Tout savoir sur l’urbanisme à Villecomtal-sur-Arros

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Villecomtal-sur-Arros

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villecomtal-sur-Arros est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Villecomtal-sur-Arros, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villecomtal-sur-Arros pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Villecomtal-sur-Arros propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villecomtal-sur-Arros

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Villecomtal-sur-Arros comme ailleurs en France, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Villecomtal-sur-Arros. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villecomtal-sur-Arros.

Déclaration préalable et permis de construire à Villecomtal-sur-Arros : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Service d'urbanisme Villecomtal-sur-Arros : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villecomtal-sur-Arros que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villecomtal-sur-Arros ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villecomtal-sur-Arros ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villecomtal-sur-Arros, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.