Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche

L'autorisation d'urbanisme à Villefranche : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villefranche ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villefranche ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villefranche. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Villefranche ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villefranche en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villefranche. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Villefranche.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Villefranche.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Permis de construire à Villefranche : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Villefranche comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai déposé un permis de construire à Villefranche, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villefranche, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Villefranche : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Villefranche

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Villefranche délivre toutes les autorisations d’urbanisme.