Tout savoir sur l’urbanisme à Aignes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aignes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aignes ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aignes.

Plan Local d'Urbanisme à Aignes : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aignes

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Déclaration préalable et permis de construire à Aignes : pour quels travaux ?

À Aignes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aignes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aignes, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Aignes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Aignes.

Dans quelle mesure la mairie de Aignes peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aignes ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).