Tout savoir sur l’urbanisme à Anan

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Anan

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Anan ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Anan

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Anan. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Anan un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Anan que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Anan ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Anan, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Anan ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Anan, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Anan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Anan n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Anan et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Anan et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Anan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Anan

À Anan, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Anan : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Anan ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Anan.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Anan, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.