Tout savoir sur l’urbanisme à Antichan-de-Frontignes

Autorisation d'urbanisme à Antichan-de-Frontignes : à savoir avant le début de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Antichan-de-Frontignes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Antichan-de-Frontignes ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Antichan-de-Frontignes concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Antichan-de-Frontignes ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Antichan-de-Frontignes et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Travaux à déclarer à Antichan-de-Frontignes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Service urbanisme de la mairie de Antichan-de-Frontignes : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Antichan-de-Frontignes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Antichan-de-Frontignes ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Antichan-de-Frontignes, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.