Tout savoir sur l’urbanisme à Arbas

L'autorisation d'urbanisme à Arbas en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arbas ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arbas ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Arbas, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arbas

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Arbas ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Arbas, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Arbas

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Arbas concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Arbas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Arbas. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Arbas.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Arbas

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Arbas, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Arbas comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arbas ?

C'est le service d'urbanisme de Arbas qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.