Tout savoir sur l’urbanisme à Arbon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arbon facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arbon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Arbon.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arbon

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arbon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Arbon : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Urbanisme : les autorisations possibles à Arbon

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Arbon : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Arbon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à Arbon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Arbon ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Arbon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Arbon comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Arbon pourra également vous le procurer.