Tout savoir sur l’urbanisme à Arlos

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Arlos

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arlos ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

J'ai un projet à Arlos, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arlos ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Arlos. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Arlos délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Arlos et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Arlos sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisations d’urbanisme à Arlos : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Arlos : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arlos : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Arlos pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arlos ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Arlos, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Arlos facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Arlos ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.