Tout savoir sur l’urbanisme à Ausseing

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Ausseing ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ausseing ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ausseing : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ausseing, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Ausseing, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Ausseing et en France d'une manière générale. Il est possible, à Ausseing et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ausseing : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Ausseing pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ausseing ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Ausseing, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ausseing ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ausseing et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Ausseing ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme de Ausseing : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ausseing. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Ausseing délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.