Tout savoir sur l’urbanisme à Ausson

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Ausson

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ausson ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Ausson pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ausson et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Ausson ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Ausson ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Ausson et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ausson ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ausson, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Ausson.

À Ausson, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ausson

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ausson ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ausson

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Ausson gère toutes les autorisations d’urbanisme.