Tout savoir sur l’urbanisme à Aussonne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aussonne facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aussonne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aussonne, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Aussonne ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aussonne

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Aussonne ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Aussonne et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Aussonne. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aussonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Aussonne.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aussonne : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aussonne, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Se rendre à la mairie de Aussonne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Aussonne n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Aussonne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...