Tout savoir sur l’urbanisme à Bachas

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bachas

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bachas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bachas.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bachas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bachas ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bachas : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bachas. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bachas

Dans la commune de Bachas, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Bachas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bachas et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bachas ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Bachas. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bachas ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bachas comme ailleurs, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Bachas

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bachas. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.