Tout savoir sur l’urbanisme à Balesta

Déposer une autorisation d'urbanisme à Balesta

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Balesta ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Balesta ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Balesta ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Balesta, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Balesta ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Balesta, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Balesta ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Balesta ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Balesta. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Balesta comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce que la mairie de Balesta peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Balesta

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Balesta et en France

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Balesta, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.