Tout savoir sur l’urbanisme à Bax

L'autorisation d'urbanisme à Bax : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bax doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bax ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bax

À la mairie de Bax, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Rôle du service urbanisme de Bax ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bax étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bax ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bax. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Bax ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bax ?

Rendez-vous à la mairie de Bax pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Se rendre à la mairie de Bax pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bax et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Bax : comment être en règle ?

À Bax, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).