Tout savoir sur l’urbanisme à Beaupuy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Beaupuy ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Beaupuy ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Beaupuy : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Beaupuy. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Beaupuy pourra également vous le fournir.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beaupuy ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Beaupuy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle aide demander à la mairie de Beaupuy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Beaupuy ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Beaupuy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Beaupuy : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Beaupuy. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Beaupuy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Beaupuy : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Beaupuy, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Beaupuy

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.