Tout savoir sur l’urbanisme à Benque

Votre autorisation d'urbanisme à Benque : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Benque ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Benque pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Benque ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Benque. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Benque ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Benque pourra également vous le procurer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Benque, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Benque ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Benque, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Benque

Dans la localité de Benque, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Benque

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Benque, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Benque ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Benque. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Benque étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.