Tout savoir sur l’urbanisme à Benque-Dessous-et-Dessus

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Benque-Dessous-et-Dessus ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Benque-Dessous-et-Dessus ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Benque-Dessous-et-Dessus concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Benque-Dessous-et-Dessus ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Benque-Dessous-et-Dessus peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Benque-Dessous-et-Dessus un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Benque-Dessous-et-Dessus étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Benque-Dessous-et-Dessus.

J'ai un projet à Benque-Dessous-et-Dessus, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Benque-Dessous-et-Dessus ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Benque-Dessous-et-Dessus, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Benque-Dessous-et-Dessus ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Benque-Dessous-et-Dessus. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Benque-Dessous-et-Dessus ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Benque-Dessous-et-Dessus ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Benque-Dessous-et-Dessus ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Benque-Dessous-et-Dessus : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Benque-Dessous-et-Dessus ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...