Tout savoir sur l’urbanisme à Bessières

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bessières

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bessières ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Bessières peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bessières délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Bessières peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Bessières ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bessières ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bessières

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Bessières, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Bessières ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Bessières et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à Bessières : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bessières

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bessières ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bessières ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Bessières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.