Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-de-la-Pierre

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bois-de-la-Pierre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bois-de-la-Pierre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bois-de-la-Pierre ?

C'est le service d'urbanisme de Bois-de-la-Pierre qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

La mairie de Bois-de-la-Pierre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bois-de-la-Pierre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bois-de-la-Pierre ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Plan cadastral à Bois-de-la-Pierre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bois-de-la-Pierre ?

Rendez-vous à la mairie de Bois-de-la-Pierre pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Bois-de-la-Pierre, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Bois-de-la-Pierre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bois-de-la-Pierre, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Bois-de-la-Pierre : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bois-de-la-Pierre, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.