Tout savoir sur l’urbanisme à Boissède

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Boissède

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissède ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boissède ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boissède ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Boissède. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Boissède ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boissède, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Boissède ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Boissède.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Boissède étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Boissède, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Boissède ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Boissède ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boissède ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.