Tout savoir sur l’urbanisme à Bondigoux

Autorisation d'urbanisme à Bondigoux : ce qu'il faut connaître

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bondigoux doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Où trouver le plan cadastral de Bondigoux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Bondigoux ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bondigoux ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Bondigoux : comment être en règle ?

Dans la localité de Bondigoux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bondigoux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bondigoux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bondigoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Bondigoux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bondigoux comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Bondigoux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bondigoux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Bondigoux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.