Tout savoir sur l’urbanisme à Boulogne-sur-Gesse

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Boulogne-sur-Gesse

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boulogne-sur-Gesse ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boulogne-sur-Gesse

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boulogne-sur-Gesse ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Boulogne-sur-Gesse

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Boulogne-sur-Gesse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Boulogne-sur-Gesse, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Boulogne-sur-Gesse ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Boulogne-sur-Gesse. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boulogne-sur-Gesse ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Boulogne-sur-Gesse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boulogne-sur-Gesse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service d'urbanisme de Boulogne-sur-Gesse : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boulogne-sur-Gesse. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Boulogne-sur-Gesse gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.