Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Saint-Bernard

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bourg-Saint-Bernard

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourg-Saint-Bernard est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bourg-Saint-Bernard, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bourg-Saint-Bernard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bourg-Saint-Bernard

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bourg-Saint-Bernard

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bourg-Saint-Bernard et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Bourg-Saint-Bernard ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Bourg-Saint-Bernard. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bourg-Saint-Bernard.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Bourg-Saint-Bernard ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bourg-Saint-Bernard. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bourg-Saint-Bernard un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bourg-Saint-Bernard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bourg-Saint-Bernard ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bourg-Saint-Bernard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.