Tout savoir sur l’urbanisme à Boussens

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Boussens

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boussens ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Boussens.

Urbanisme : les autorisations possibles à Boussens

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boussens ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Boussens, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Boussens ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

La mairie de Boussens est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Boussens ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Boussens ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Boussens peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Boussens qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Boussens gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Boussens ?

À Boussens comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Boussens.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boussens

À Boussens, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.