Tout savoir sur l’urbanisme à Cassagnabère-Tournas

Autorisation d'urbanisme à Cassagnabère-Tournas : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cassagnabère-Tournas doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Cassagnabère-Tournas, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Cassagnabère-Tournas, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Cassagnabère-Tournas : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Cassagnabère-Tournas : comment être en règle ?

Dans la localité de Cassagnabère-Tournas, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Cassagnabère-Tournas.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cassagnabère-Tournas.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Cassagnabère-Tournas comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cassagnabère-Tournas

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cassagnabère-Tournas. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cassagnabère-Tournas concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cassagnabère-Tournas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Cassagnabère-Tournas : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Cassagnabère-Tournas

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Cassagnabère-Tournas. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.