Tout savoir sur l’urbanisme à Cassagne

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Cassagne

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cassagne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cassagne ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cassagne : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Cassagne pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À Cassagne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cassagne : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Cassagne. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cassagne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cassagne

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Cassagne, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cassagne comme ailleurs en France, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cassagne

C'est le service d'urbanisme de Cassagne qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Cassagne gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.