Tout savoir sur l’urbanisme à Castagnède

Déposez une autorisation d'urbanisme à Castagnède facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castagnède doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Castagnède

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Castagnède ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Castagnède, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Castagnède ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Castagnède pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Castagnède, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Castagnède ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Castagnède, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Castagnède ?

Rendez-vous à la mairie de Castagnède pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Castagnède peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Castagnède ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Castagnède

C'est le service d'urbanisme de Castagnède qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Castagnède délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Castagnède, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux