Tout savoir sur l’urbanisme à Castelginest

Votre autorisation d'urbanisme à Castelginest : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castelginest ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Castelginest ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Castelginest, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Castelginest dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Castelginest ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Castelginest, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Castelginest

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Castelginest ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Castelginest. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Castelginest délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Mairie de Castelginest : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Castelginest n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Castelginest.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Castelginest ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Castelginest.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Castelginest, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Castelginest, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).