Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-d'Estrétefonds

Autorisation urbanisme Castelnau-d'Estrétefonds : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelnau-d'Estrétefonds doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire Castelnau-d'Estrétefonds : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Castelnau-d'Estrétefonds, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Castelnau-d'Estrétefonds, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Castelnau-d'Estrétefonds facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Castelnau-d'Estrétefonds pourra également vous le procurer.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Castelnau-d'Estrétefonds ?

Dans la localité de Castelnau-d'Estrétefonds, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Castelnau-d'Estrétefonds. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Castelnau-d'Estrétefonds gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Castelnau-d'Estrétefonds. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Castelnau-d'Estrétefonds : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Castelnau-d'Estrétefonds dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.