Tout savoir sur l’urbanisme à Cathervielle

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cathervielle

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cathervielle est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Cathervielle

Un service d’urbanisme à Cathervielle comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Cathervielle un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Cathervielle peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cathervielle

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cathervielle : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Cathervielle ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cathervielle en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cathervielle, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Cathervielle dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cathervielle comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Cathervielle ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cathervielle, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cathervielle ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cathervielle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.