Tout savoir sur l’urbanisme à Cessales

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cessales

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cessales doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Cessales : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Cessales, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Cessales : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en possèdent un. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Cessales et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cessales doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Cessales ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cessales ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Cessales.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Cessales.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cessales

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cessales, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-ce que la mairie de Cessales peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Cessales propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Cessales ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Cessales, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.